Dans le secteur du BTP, les intempéries représentent l'une des causes les plus fréquentes de retard sur les chantiers. Pluie persistante, vent violent, gel prolongé ou neige abondante : ces événements météorologiques empêchent l'avancement normal des travaux et peuvent engendrer des tensions entre les différents acteurs d'un projet de construction. Voici comment justifier légalement un retard de chantier lié aux intempéries.
Le cadre légal des jours d'intempérie dans le BTP
Le droit français reconnaît depuis longtemps l'impact des conditions météorologiques sur les chantiers. L'article 1218 du Code civil définit la force majeure comme un événement échappant au contrôle du débiteur, qui ne pouvait être raisonnablement prévu et dont les effets ne pouvaient être évités. Les intempéries exceptionnelles peuvent constituer un cas de force majeure.
Par ailleurs, la plupart des marchés de travaux, qu'ils soient publics ou privés, intègrent des clauses relatives aux jours d'intempérie. Ces clauses prévoient généralement la prolongation du délai d'exécution lorsque les conditions météorologiques rendent le travail impossible ou dangereux.
Dans les marchés publics, le CCAG Travaux prévoit explicitement que les jours d'intempérie, dûment constatés, donnent droit à une prolongation du délai contractuel.
Qu'est-ce qu'un jour d'intempérie au sens du BTP ?
Un jour d'intempérie est une journée au cours de laquelle les conditions météorologiques rendent effectivement impossible l'exécution des travaux, soit pour des raisons de sécurité des ouvriers, soit parce que les conditions techniques ne permettent pas de garantir la qualité des ouvrages.
Sont généralement retenus comme jours d'intempérie :
— Les journées de pluie intense ou persistante, rendant le sol impraticable ou empêchant les travaux d'étanchéité et de peinture.
— Les journées de vent supérieur à 60 km/h, interdisant le travail en hauteur et l'utilisation de grues.
— Les journées de gel, rendant impossible le coulage du béton ou la pose de certains revêtements.
— Les journées de neige abondante, bloquant l'accès au chantier.
Comment prouver les jours d'intempérie ?
La preuve des jours d'intempérie repose sur des données météorologiques objectives. Un simple témoignage ou une mention dans le journal de chantier ne suffit pas toujours à convaincre un maître d'ouvrage ou un tribunal en cas de litige.
L'attestation d'intempérie constitue la preuve la plus fiable. Elle détaille, jour par jour, les conditions météorologiques effectivement observées sur le lieu du chantier : précipitations, températures, vitesse du vent.
Ce document fait foi auprès des maîtres d'ouvrage, des bureaux de contrôle et des juridictions compétentes.
Prolongation du délai : la démarche à suivre
Pour obtenir une prolongation du délai d'exécution, l'entreprise de travaux doit généralement :
— Consigner les jours d'intempérie dans le journal de chantier, en précisant la nature de l'événement et son impact sur les travaux.
— Notifier le maître d'ouvrage dans les délais prévus au contrat (souvent sous 48 heures).
— Produire une attestation d'intempérie certifiant les conditions météorologiques observées.
— Formaliser la demande de prolongation par écrit, en détaillant le nombre de jours concernés et leur impact sur le planning.
Commandez votre attestation d'intempérie BTP
Sur Mon Attestation Météo, nous établissons des attestations d'intempérie spécialement conçues pour les professionnels du BTP. Elles détaillent précisément les conditions météorologiques jour par jour et constituent une pièce justificative solide pour vos demandes de prolongation.
→ Commander mon attestation BTP maintenant
Des questions sur nos attestations ? Consultez notre page FAQ.