Conditions générales de vente

ARTICLE 1 : CHAMP D’APPLICATION

Les présentes conditions générales de vente s’appliquent aux ventes conclues par le biais du site Internet https://monattestationmeteo.com.

ARTICLE 2 : LES COMMANDES

Les systèmes d’enregistrement des commandes sont considérés comme valant preuve de la nature et du contenu de la commande. Mon Attestation Meteo.com confirme l’acceptation de la commande au client à l’adresse e-mail qu’il aura communiquée. La vente sera conclue dès l’acceptation du paiement par Mon Attestation Meteo.com, soit à la date de validation du paiement pour les commandes réglées en ligne par carte bancaire, soit à la date de réception du règlement par chèque. Mon Attestation Meteo.com se réserve le droit d’annuler ou de refuser toute commande d’un client avec lequel il existe un différend relatif au paiement d’une commande antérieure.

ARTICLE 3 : DISPONIBILITÉ DES ARTICLES

Tant que nos offres et les prix sont visibles sur le site, elles sont valables. La disponibilité indiquée lors de la consultation du site dépend de l’état du stock chez Mon Attestation Meteo.com et de celle des fournisseurs.
Nos produits sont disponibles sous réserve de la disponibilité des informations météorologiques nécessaires à l’établissement des attestations. En cas d’indisponibilité, le client sera informé par e-mail et sur la facture des produits expédiés dans le cas d’une commande de plusieurs articles.

ARTICLE 4 : LE PRIX

Les prix sont indiqués en euros, nets, et hors frais de port. Ce prix comprend le coût des produits, les frais de traitement, d’emballage et de manutention. Mon Attestation Meteo.com se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, sans préavis. Les commandes seront facturées au tarif en vigueur au moment de l’enregistrement de la commande. Toutes les commandes sont facturées en euros et payables en euros. Les éventuels frais de douane ou taxes locales sont à la charge du destinataire.

ARTICLE 5 : FRAIS DE PORT

Les frais d’expédition incluent une participation aux frais de préparation, d’affranchissement et d’emballage. Veuillez regrouper tous vos articles dans une seule commande. Les frais de port sont facturés pour chaque commande séparée et ne peuvent pas être regroupés.

ARTICLE 6 : LE PAIEMENT

Vous avez plusieurs options de paiement sécurisées :
– Par carte bancaire (Visa, Eurocard/Mastercard) via le site, avec une saisie sécurisée par cryptage SSL ;
– Par chèque, avec un délai supplémentaire pour la réception et la vérification du paiement ;
– Par virement bancaire, avec un délai de réception de 3 jours ouvrés maximum.

Le paiement est effectué sur les serveurs bancaires sécurisés de nos partenaires. Aucun renseignement bancaire ne transite via le site https://monattestationmeteo.com.

ARTICLE 7 : LA LIVRAISON

La livraison est effectuée par e-mail, à l'adresse préalablement renseignée par le client lors de sa commande. Les délais de livraison comprennent le temps de préparation, d'analyse et de retranscription des informations. Le client sera informé par e-mail des différentes étapes de la préparation et de la livraison de sa commande. Le délai de livraison estimé est de 2 à 3 jours ouvrés, à compter de la réception de l’e-mail d’expédition de la commande. Mon Attestation Meteo.com ne pourra être tenu responsable d’un éventuel retard.

ARTICLE 8 : GARANTIE, RETOURS, REMBOURSEMENTS ET DROIT DE RÉTRACTATION

Les produits fournis par Mon Attestation Meteo.com sont sur mesure, réalisés en fonction des besoins du client.
Les produits réalisés sur mesure ne sont pas soumis au droit de rétractation.

ARTICLE 9 : TRANSFERT DE PROPRIÉTÉ ET TRANSFERT DES RISQUES

Le transfert de propriété des articles au client ne sera effectué qu’après complet paiement du prix. Toutefois, le transfert des risques de perte et de détérioration des produits s’effectue dès la livraison et la réception des produits par le client.

ARTICLE 10 : PROTECTION DES DONNÉES PERSONNELLES

Mon Attestation Meteo.com est le producteur et propriétaire des bases de données présentes sur ce site. L’accès au site implique que le client reconnaît que les données qu’il consulte sont protégées par la législation en vigueur, et s’interdit d’extraire ou de reproduire ces données, en tout ou en partie, sans l’autorisation de l’éditeur.

ARTICLE 11 : RESPONSABILITÉ

La responsabilité de Mon Attestation Meteo.com ne pourra être engagée en cas de survenance d’un cas de force majeure (grève, intempéries, incendie, etc.). Mon Attestation Meteo.com n’est pas responsable des liens hypertextes renvoyant vers des sites externes.

ARTICLE 12 : DROIT APPLICABLE

Les présentes conditions générales de vente sont régies par la loi française. Tout litige relatif à l’utilisation du site https://monattestationmeteo.com sera soumis à la compétence exclusive des tribunaux français.

ARTICLE 13 : ACCEPTATION DE L’ACQUÉREUR

L’acquéreur déclare avoir pris connaissance et accepter expressément les présentes conditions générales de vente. L’achat sur le site entraîne l’acceptation sans réserve de ces conditions.

Mon Attestation Meteo.com se réserve le droit de modifier ces conditions générales à tout moment, sans préavis. La mise à jour des conditions générales de vente a eu lieu le 01/01/2025.