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Mentions légales

1.Informations générales :

Le site Mon Attestation Meteo.com est édité par Julien Mercadier, immatriculée sous le numéro 938622412.
Le siège social de la société est situé au 10 Rue Maurice Berteaux - 78700 Conflans ST HONORINE.


2. Hébergement :

Le site est hébergé par IONOS, situé à 7 place de la Gare 57200 Sarreguemines.

3. Propriété intellectuelle :

Tous les contenus présents sur le site Mon Attestation Meteo.com, y compris, mais sans s'y limiter, les textes, images, logos, vidéos, graphiques, ainsi que la structure du site, sont la propriété exclusive de Julien Mercadier ou de ses partenaires. Toute reproduction, représentation, modification, publication, transmission, ou diffusion, partielle ou totale, du site ou de ses contenus, sans autorisation préalable et écrite de l’éditeur, est interdite et constitue une infraction au Code de la propriété intellectuelle.

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Notre service se base sur une captation de l'information auprès des services de Météo France, suivie d'une analyse et d'une retranscription de cette information, préalablement traitée et analysée. Les attestations fournies par la plateforme sont basées sur des faits météorologiques vérifiables, et les données sont issues des stations météo les plus proches de la zone concernée par le client. Ces attestations ont pour but de servir de preuve objective et fiable des conditions météorologiques passées.

7. Attestation d'intempérie : Condition du remboursement

Mon Attestation Météo s'engage à rembourser intégralement le client si, malgré l'attestation d'intempérie produite, la compagnie d'assurance du client refuse de prendre en charge le sinistre déclaré. Le client devra fournir le justificatif écrit du refus d'indemnisation de son assureur (courrier ou email) dans un délai de 30 jours suivant la réception de l'attestation. Le remboursement sera effectué sous 14 jours ouvrés par le même moyen de paiement que celui utilisé lors de la commande.

8. Engagement de résultat :

Mon Attestation Météo s'engage à ne facturer le client que lorsque l'analyse des données météorologiques révèle la présence d'un phénomène climatique notable à la date et au lieu indiqués par le client. Si aucun phénomène n'est détecté, aucune attestation n'est produite, aucun paiement n'est prélevé et l'empreinte bancaire est levée sans frais pour le client. Les sommes éventuellement provisionnées redeviennent disponibles sous 24 à 72 heures selon l'établissement bancaire.

9. Liens externes :

Le site Mon Attestation Météo peut contenir des liens hypertextes vers des sites tiers. Mon Attestation Météo n'exerce aucun contrôle sur le contenu de ces sites et décline toute responsabilité quant à leur contenu ou aux éventuels dommages résultant de leur consultation.

10. Loi applicable et juridiction :

Les présentes mentions légales sont régies par le droit français. Tout litige relatif à l’utilisation du site Mon Attestation Meteo.com sera de la compétence exclusive des tribunaux français.